Le présent code de déontologie a pour objectif de permettre la fixation des droits et des devoirs des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé.

Ces professionnels s’appuient sur des règles définies par des textes de loi dans l'exercice des missions qui leurs sont confiées, soit par leurs clients (cas des professionnels exerçant à titre libéral soit par leurs employeurs (cas des professionnels salariés).

Ce code de déontologie, principalement basé sur la morale, énonce des principes destinés à garantir aux coordonnateurs une libre pratique de leur activité professionnelle. Il appartient à chacun de mettre en œuvre ces règles de conduite.

Tout coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé ayant obtenu une attestation de compétence auprès d’un organisme agréé, s’engage à appliquer les recommandation du présent code de déontologie.

Le Coordonnateur S.P.S., mandaté par son Maître d’Ouvrage, exerce sa mission conformément aux lois et décrets en vigueur, en relation avec les organismes officiels de prévention.

Il s’engage à veiller aux principes généraux de prévention et à promouvoir tous moyens de communication permettant l'amélioration des conditions de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de bâtiment et Génie Civil.

1. Le coordonnateur S.P.S. exerçant à titre libéral s’engage à refuser toutes missions qui lui seraient proposées par un Maître d’Ouvrage pour lesquelles il ne possède pas, soit le niveau de qualification, soit la compétence dans le domaine d’activité concerné.
2. De même, il limitera son activité à un nombre d’opérations compatibles avec la qualité requise pour l'exercice de sa mission.
3. Le coordonnateur S.P.S. exerçant à titre libéral s’engage à maintenir ou à améliorer de manière permanente son niveau de qualification dans l'intérêt de sa mission, indépendamment des stages réglementaires de mise à niveau.

Article 5 - Domaine salarié

1. L'employeur, adhérent AFCO, d’un coordonnateur salarié s’engage à garantir à son salarié l'indépendance et le strict respect du présent code de déontologie, pour lui permettre d’accomplir sa mission.
2. Le Coordonnateur S.P.S., salarié, s’engage au respect des dispositions du présent du code de déontologie.
3. Les salariés s’engagent à maintenir ou à améliorer leurs connaissances, notamment en suivant des stages appropriés, indépendamment des stages réglementaires de mise à niveau.

Le Coordonnateur S.P.S. s’engage à refuser un contrat dont le temps imparti ne correspondrait pas au travail nécessaire et à la responsabilité attachée à l'exécution de sa mission.

Article 7 - Rapports confraternels

Le coordonnateur S.P.S. s’engage à respecter et faire respecter les règles déontologique ci-dessus définies et à faciliter leur application par tout confrère avec lequel il serait en relation.

Pour une même opération, le Coordonnateur S.P.S. s’interdit de recevoir une rémunération d’un entrepreneur exécutant les travaux de réalisation de cet ouvrage pour l'élaboration d’un P.P.S.P.S.

Article 9 - Devoir de Conseil

Le Coordonnateur S.P.S. s’engage, vis à vis du Maître d’Ouvrage, à l'informer sur ses droits, devoirs et responsabilités devant les dispositions réglementaires en matière de S.P.S.

Le Coordonnateur S.P.S. s’engage à assurer sa mission sans restriction et en toute indépendance.

Article 11

Le Coordonnateur S.P.S. s'engage à ne pas prendre de mission, sans avoir nommé un suppléant.