AFCO - Questions Fréquentes

Questions Fréquentes

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		Introduction



	1.	La Mission du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé

	1.1	Comment distinguer les opérations qui relèvent du Décret "coordination" du 26 Décembre 1994 de celles qui relèvent du Décret "entreprises extérieures" du 20 Février 1992 ?

	1.2	A quel moment doit-être désigné le coordonnateur - conception ?

	1.3	A quel moment se termine la mission du coordonnateur de réalisation ?

	1.4	Quelle est l’étendue de la mission du coordonnateur, notamment vis à vis des tiers ?

	1.5	Comment la coordination doit-elle être mise en œuvre dans le cas d’opérations successives menées par un même Maître d’Ouvrage ?

	1.6	Dans quelles conditions une mission peut-elle être sous-traitée ou co-traitée ?

	1.7	Le coordonnateur SPS est-il assujetti à la garantie décennale ?



	2.	Le Rôle des Organismes de Prévention et de Contrôle

	2.1	Quelle utilisation de la déclaration préalable font les organismes de prévention et de contrôle ?

	2.2	Quel suivi fait l’Inspection du Travail de la charge de travail des Coordonnateurs SPS ?

	2.3	Quelles actions les organismes mènent-ils auprès des maîtres d’ouvrage des coordonnateurs et des entreprises ?



	3.	Les Documents

	3.1	La Déclaration Préalable La déclaration préalable est-elle un document révisable ? Si oui, sous quelle forme l’autorité administrative et les organismes de sécurité doivent-ils être informés des mises à jour ?

	3.2	Le Dossier D’intervention Ultérieure Sur L’ouvrage Quelle distinction est faite entre le dossier d’intervention ultérieure, le dossier des ouvrages exécutés et le dossier de maintenance ? Dans certains cas la procédure d’évolution du DIUO n’est pas prévue (seconde opération faite par une entreprise seule, application du décret 92.332 du 31 mars 1992,...). Ne risque-t-on pas d’aboutir, à terme, à des DIUO incomplets ? Dans le cas d’une opération de réhabilitation partielle d’un bâtiment, le DIUO que le maître d’ouvrage fait établir par le coordonnateur et, plus généralement, la mission confiée au coordonnateur de conception doivent-ils porter légalement sur la totalité du bâtiment, sur une portion fonctionnellement cohérente en terme de maintenance ou sur les seuls éléments de réhabilitation ?

	3.3	Le Plan Général De Coordination L’article R 4532.44 énumère de manière ordonnée (du 1° au 7°) les informations que doit notamment contenir un PGC. Est-ce que cet ordre doit être respecté ?

	3.4	Le PPSPS Pourquoi la notification du marché est-elle prise comme origine du délai d’établissement du PPSPS, alors que c’est l’ordre de service de démarrage du chantier qui constitue la première instruction donnée à l’entreprise pour lancer les études et les travaux ?

	3.5	Le Registre Journal Actuellement le FJC peut se présenter sous des formes très variées. Quelle présentation pourrait-on lui donner afin d’uniformiser ce registre ? Nombre de Maîtres d’Ouvrages ne veulent pas viser les RJC. Dans ces cas, le CSPS doit-il faire une copie de son RJC et le transmettre par courrier RAR à son Maître d’Ouvrage ? Doit-on laisser le RJ sur le chantier, surtout sur les petites opérations ?



...	4.	La pratique du Coordonnateur SPS de Réalisation

Fédération des Associations Françaises des
Coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé
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