La loi du 31 décembre 1993 s'applique à toute opération de bâtiment et de génie civil.

Un coordonnateur doit être nommé dès que plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir, dès lors que leurs activités communes ou successives génèrent des risques.

En réhabilitation, elle s'applique à des opérations qualifiées "d'opérations structurantes" c'est à dire portant sur des éléments essentiels des structures d'une construction, soit dans le cadre de travaux d'extension, soit dans le cadre de travaux neufs d'extension, soit dans le cadre de restructurations lourdes, conduisant notamment à l'élaboration d'un dossier d'intervention ultérieure ou à une modification de celui-ci. L'analyse préalable, aura dans ce cas, fait apparaître des risques de coactivité BTP. Généralement, dans ces cas, des actes préparatoires préalables (définition du programme, avant-projet sommaire, dossier de consultation des entreprises, etc.) aux travaux auront été finalisés.

Dans la pratique, la loi du 31 décembre 1993 et le décret du 26 décembre 1994 s'appliquent à des chantiers clos indépendants.

Pour les travaux dans les sites industriels, dans le cas où l'analyse préalable aura mis en évidence des risques graves liés à l'interférence de ces travaux avec des risques inhérents à l'exploitation du site, et qu'il est impossible d'isoler matériellement le chantier, le décret du 20 février 1992 s'applique (par exemple : travaux d'entretien courant d'électricité, de plomberie, de peinture).

Quelques exceptions:

Pour les opérations de bâtiment et de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5.000 habitants, le maître d'œuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage l'application des obligations qui lui incombent.

Pour les opérations de bâtiment et de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants et descendants, la coordination est assurée de fait

• si l'opération est soumise à l'obtention d'un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d'œuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase réalisation de l'ouvrage,

• si l'opération n'est pas soumise à l'obtention d'un permis de construire, par l'entreprise dont la part de main d'œuvre dans l'opération est la plus élevée.

Dans le cas où l'opération, non soumise à déclaration préalable, comporte des travaux inscrits sur la liste des travaux présentant des risques particuliers, (arrêté prévu à l'article L. 4532-8 de la loi du 31 décembre 1993), les obligations du maître d'ouvrage sont identiques à une opération de 2e catégorie. II demande, notamment, au coordonnateur désigné d'établir un Plan Général de Coordination. Les entreprises établissent un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.

Quelques définitions

En sont exclus les travaux de démontage, d'entretien et de maintenance des équipements de travail.

Travaux de génie civil : ils comprennent notamment

• les travaux de génie civil industriel,
• les travaux sur les ouvrages d'art,
• les travaux sur les ouvrages maritimes et fluviaux,
• les travaux sur les routes et autoroutes,
• les travaux sur les voies ferrées,
• les travaux sur les réseaux d'eau : distribution, assainissement,
• les travaux de voirie et de réseaux divers,
• les travaux dans les stades, piscines,
• les travaux d'entretien et de rénovation qualifiés de "lourds" et pour lesquels l'analyse préalable des risques fait apparaître des risques de coactivité, nécessitant un projet finalisé.

L'aptitude des coordonnateurs doit être adaptée à la catégorie de l'opération

1^ère Catégorie
Opérations soumises à l'obligation de constituer un CISSCT

2ème Catégorie
Opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable et d'établissement de PGCSPS