| Outils pour les Maîtres d'Ouvrages |
| La Coactivité et le But de
la Coordination Application des Textes Législatifs |
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L'industrie du bâtiment et des travaux publics diffère des autres secteurs industriels par de nombreuses particularités. Les partenaires de l'acte de construire sont nombreux. Avant qu'un maître d'ouvrage ne prenne possession des lieux, il aura fait intervenir un grand nombre d'acteurs pour les études, la conception, la réalisation : maître d'oeuvre, géomètre, économiste, ingénierie, bureau de contrôle, entreprises de spécialisations très diverses... La spécificité du BTP qui est de : - réaliser un prototype, - sur un terrain forain, - avec des équipes toujours renouvelées, induit la coactivité, induit la coresponsabilité. Le BTP est un secteur d'activité à hauts risques - 1 148 318 salariés, - 136 906 accidents avec arrêt de travail, - 13 954 accidents avec incapacité permanente, - 214 décès. (source CNAM 1994 ; ne sont notamment pas inclus les travailleurs indépendants, les travailleurs intérimaires et les salariés des sièges et bureaux). Si le plus grand nombre d'accidents du travail a lieu sur chantier, leurs causes ont très souvent pour origine un événement antérieur aux travaux sur chantier. II peut s'agir de risques liés - à la conception et/ou à son adéquation au site, - aux processus mis en oeuvre, - aux problèmes organisationnels, etc. De la coactivité peuvent naître des situations à risques. En effet, le chantier est un lieu où, durant la période de sa réalisation, se retrouvent des entreprises qui ont des activités - simultanées (elles interviennent en juxtaposition, en superposition ou en interférence totale), - ou successives (les travaux interrompus laissent, par exemple, subsister des risques). Le but de la coordination est de prévenir les risques liés aux coactivités en intégrant le concept "sécurité et protection de la santé" à tous les stades de l'opération - dans sa conception, - dans l'organisation du chantier, - dans l'exécution des travaux, mais également dans les travaux futurs de maintenance et d'entretien. La coordination consiste également à prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les installations d'accueil, la logistique et les protections collectives. Ces notions étaient déjà apparues dans la mise en application de la loi du 6 décembre 1976 qui demandait, entre autres -au maître d'oeuvre d'établir une notice d'hygiène et de sécurité, - et aux entreprises un Plan d'Hygiène et de Sécurité. La grande nouveauté, due à la loi du 31 décembre 1993, consiste à mettre en oeuvre une approche globale et systémique de la prévention avec une association plus forte de tous les acteurs.
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Fédération
des Associations Françaises des |