• Définit la catégorie de l'opération. 
• Attribue la mission à un (ou des) coordonnateurs) dont l'expérience sera en adéquation avec la complexité de l'opération.
• Définit les modalités de la coopération entre les différents intervenants et le coordonnateur en indiquant les moyens et l'autorité attribués.
• Etablit la déclaration préalable (catégories 1 et 2).
• Fait exécuter la mission sous sa responsabilité.
• Informe le coordonnateur de la signature des marchés par les contractants.
• Met à disposition du coordonnateur les moyens humains, matériels, financiers nécessaires au bon déroulement de sa mission.
• Accorde au coordonnateur la faculté de demander à chaque intervenant sur le chantier les éléments d'information nécessaires à l'exercice de sa mission.
• Demande au coordonnateur de rendre compte de l'application des mesures arrêtées.
• Arbitrera tous problèmes n'ayant pu être résolus.
• Clôt la mission de coordonnateur à la date prévue par le contrat, normalement à réception de l'ouvrage (toutefois des missions sont possibles jusqu'au parfait achèvement).

La Maîtrise d'Oeuvre

• Joint à son contrat un document qui précise les modalités pratiques de sa coopération (2ème alinéa Art. R 4532-6).
• Accueille le coordonnateur dans ses réunions.
• Rend destinataire le coordonnateur de ses études (APS, APD, PRO).
• Intègre dans ses documents contractuels (CCAP, CCTP, plans, planning) les éléments découlant du PGCSPS, du DIUO, directement liés au projet et fournis par le coordonnateur.
• Fait part au coordonnateur des variantes retenues aux marchés.
• Prend avec le coordonnateur les dispositions générales d'organisation du chantier.
• Assiste aux réunions du CISSCT lorsqu'il est requis.

Le Coordonnateur

• Titulaire (personne physique), mandataire du maître d'ouvrage, justifie d'une attestation de compétence d'un niveau au moins égal à l'opération et d'une expérience correspondant à celle-ci.
• Demande à assister aux réunions qu'il juge nécessaires.
• Est prêt à recevoir toutes les pièces écrites et graphiques et de façon générale tout document nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
• Complète la déclaration préalable.
• Aide à l'application des Principes Généraux de Prévention.
• S'approprie les documents et élabore le Plan Général de Coordination Sécurité Protection de la Santé (PGCSPS), le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
• Ouvre et tient le Registre Journal de la Coordination (RJC).
• Fournit les documents définissant les travaux à chiffrer dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
• Organise les visites préalables.
• Reçoit les PPSPS établis par les entreprises dans les délais requis.
• Définit les moyens nécessaires à sa mission et propose la personne physique qui assurera sa suppléance (niveau au moins équivalent). En aucun cas, cette mission ne peut faire l'objet d'une sous-traitance.
• Complète et met à jour les documents PGCSPS et DIUO et tient à jour le RJC.
• Analyse et harmonise les PPSPS.
• Veille à l'application des mesures arrêtées notamment dans le PGCSPS.
• Analyse et corrige les écarts entre ce qui a été prescrit et ce qui se réalise et informe le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre et tout intervenant concerné.
• Remet à la fin de sa mission le PGCSPS et le DIUO au maître d'ouvrage.

Voir aussi la fiche sur "Les modalités d'insertion des clauses et documents SPS"

Fédération des Associations Françaises des
Coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé
www.afco.asso.fr -  info@afco.asso.fr