Loi du 31 décembre 1993 transposant la directive : Chantiers temporaires ou mobiles.

• Applique les principes généraux de prévention.
• Organise la coordination (en désignant un ou des coordonnateurs).
• Adresse la déclaration préalable.
• Réalise les VRD (si opération de bâtiment d'un montant > 765000 €).
• Répond aux observations du coordonnateur.
• Constitue le CISSCT (s'il y a lieu).

• Applique les principes généraux de prévention.
• Organise la coordination
  • s'il reçoit délégation du maître d'ouvrage (cas des communes ou groupement de communes de moins de 5 000 habitants).
• Assure la coordination
  • s'il est maître d'oeuvre dans le cas d'une opération de construction (avec permis de construire) pour un particulier.
• Arrête les mesures d'organisation générale du chantier (en liaison avec le coordonnateur).
• Facilite l'intervention du coordonnateur.
• Répond aux observations du coordonnateur.

• Applique les principes généraux de prévention.
• Organise la coordination.
• Élabore le Plan Général de Coordination (PGCSPS).
• Met à jour le Plan Général de Coordination (PGCSPS).
• Tient le Registre-Journal de la Coordination.
• Constitue le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage.
• Complète le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage.
• Reçoit les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
• Harmonise les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
• Préside le CISSCT (s'il y a lieu).

• Applique les principes généraux de prévention.
• Établit le PPSPS (s'il y a lieu).
• Répond aux observations du coordonnateur.
• Participe au CISSCT (s'il y a lieu).

Fédération des Associations Françaises des
Coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé
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