Faire concevoir l'ouvrage ou lui faire ajouter dès la conception des équipements de façon à faciliter la prévention des risques et améliorer les conditions de travail lors des interventions ultérieures.

Le dossier présente aux entreprises qui doivent intervenir sur l'ouvrage pour en assurer l'entretien, la maintenance, ou la réparation, les données correspondantes.

Par qui ?

Le maître d'ouvrage fait établir le dossier par le coordonnateur.

• Constitué par le coordonnateur de conception.
• Complété et adapté par le coordonnateur de réalisation.

Quelles opérations ?

Toute opération de bâtiment ou de génie civil (1) nécessitant la désignation d'un coordonnateur. Ce sont les opérations où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, à l'exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel

Quand ?

L'équipe conception doit très tôt intégrer la problématique des interventions ultérieures dans ses réflexions. Au stade de la conception, l'intervention du coordonnateur, consiste à veiller à la prise en compte des conditions de sécurité des personnes qui auront à assurer l'entretien, au sens des travaux normalement prévisibles pour maintenir l'ouvrage en bon état.

Elle ne consiste pas à modifier directement un projet, mais peut conduire le maître d'oeuvre à modifier le projet initial, pour prendre en compte les observations du coordonnateur.

Dès le projet, le dossier est constitué par le coordonnateur de conception.

Transmis au coordonnateur de réalisation lors de la phase relais (la transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier).

Remis au maître d'ouvrage lors de la réception de l'ouvrage (transmission faisant l'objet d'un procès-verbal joint au dossier).

Joint aux actes notariés à chaque mutation de l'ouvrage.

L'intervention ultérieure est une opération d'entretien, de maintenance ou de réparation qui concerne le contexte bâti dans sa destination première. Une modification de destination, voire une démolition constitue une nouvelle opération. Le DIUO est alors remis au nouveau coordonnateur qui apporte les modifications et compléments éventuels des nouveaux travaux.

Le contexte bâti intègre essentiellement la structure, le clos, le couvert, les équipements. Les éléments abrités d'un processus de production sont exclus du contexte bâti.

Exemple pour une façade en mur rideaux

• Entretien (fréquent) : nettoyage des vitres.
• Maintenance (peu fréquente) : remplacement des joints.
• Réparation (accidentelle) : remplacement d'une vitre cassée.

Le maître d'ouvrage.
Les destinataires in fine sont les entrepreneurs qui réaliseront les travaux relatifs aux interventions ultérieures par l'intermédiaire de l'exploitant ou l'utilisateur de l'ouvrage. Le coordonnateur réalisation le remet au maître d'ouvrage et il est joint aux actes notariés à chaque mutation de l'ouvrage. Les exploitants ou utilisateurs de l'ouvrage en sont dépositaires et le communiquent aux entrepreneurs intervenants.

Rassemble sous bordereau tous les documents de nature à faciliter l'intervention ultérieure, tels que plans et notes techniques.

S'il s'agit de locaux de travail il comporte notamment le dossier de maintenance. Dans le cas de marchés publics, le bordereau énumérera les éléments du Dossier de l'Ouvrage Exécuté (DOE). Ceux de ces éléments qui ont un lien avec la prévention des accidents, pouvant survenir lors des interventions ultérieures, devront être reproduits dans le DIUO.

Pour un bâtiment

Documents, notices et dossiers techniques sur - l'éclairage, - l'assainissement, ventilation, -la sécurité des installations électriques, - le nettoyage des surfaces vitrées, - l'accès en couverture et protection, - l'entretien des façades, - l'entretien intérieur.

Désignation des locaux mis à la disposition du personnel d'entretien.

Non établissement du dossier par le maître d'ouvrage

• amende de 91400 €  à la charge du maître d'ouvrage.

En cas de récidive amende de 15700 €  et emprisonnement d'un an.

Fédération des Associations Françaises des
Coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé
www.afco.asso.fr -  info@afco.asso.fr