"Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment et de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultants de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives."
Art. L.4532-1 du Code du travail

Le (ou les) coordonnateur(s) est(sont) désigné(s) le plus tôt possible par le maître d'ouvrage sous la responsabilité duquel il(s) agit(ssent), et qui contractualise sa (ou leur) mission.

II(s) intervient(nent):

• dès la phase conception, étude et élaboration du projet,
• lors de la réalisation de l'ouvrage, et achève(nt) sa (leur) mission par la remise du dossier d'intervention ultérieure.

Le coordonnateur est une personne compétente, physique ou morale (qui doit affecter à la mission de coordination une personne physique compétente).

Son action est essentiellement axée sur la prévention des risques liés aux coactivités et sur la mise en commun des moyens. II en découle que le coordonnateur ne doit pas être un agent de sécurité.

Le coordonnateur doit être un partenaire et un faciliteur auprès de tous les acteurs de l'opération, par exemple

• du maître d'ouvrage : en agissant pour que le chantier connaisse le moins de problèmes possibles et en réalisant un Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage qui facilite la maintenance et l'entretien de l'ouvrage en optimisant les coûts,

• du maître d'oeuvre : en attirant son attention sur les problèmes de prévention et en l'aidant à les résoudre sans se substituer au concepteur,

• des entreprises : en organisant la prévention des risques liés à leurs coactivités sur le chantier, en facilitant l'utilisation en commun des moyens et en les accueillant et informant préalablement avant leur intervention.

Dans le cadre de la prévention, il est l'interface entre les différents acteurs et doit résoudre les conflits d'intérêts qui pourraient survenir, ainsi qu'un fédérateur qui compose avec le système complexe qu'est le déroulement d'une opération de bâtiment ou de génie civil.

Pour une plus grande efficacité, il est conseillé que le coordonnateur n'ait pas d'autres activités sur l'opération, notamment sur les chantiers moyens et importants.

• veille à ce que les principes généraux de prévention soient effectivement pris en compte et mis en oeuvre dans les choix architecturaux et techniques,

• définit les sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques, et mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de métier qui ont à intervenir sur le chantier,

• élabore le Plan Général de Coordination lorsqu'il existe,

• ouvre et tient le Registre Journal de Coordination,

• constitue le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage,

• assure le passage des consignes et la transmission des documents précités au coordonnateur de la phase réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent.

• organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé,

• procède avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, préalablement à leur intervention, à une inspection commune au cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux qu'elle s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre ainsi que les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération. Cette inspection commune a lieu avant la remise du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger,

• tient à jour le Registre Journal de Coordination,
• harmonise les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé établis par les entreprises,
• veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent,
• tient à jour et adapte le Plan Général de Coordination et veille à son application,
• complète en tant que de besoin le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage,
• tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier,
• préside le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail lorsqu'il existe,
• prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.

Fédération des Associations Françaises des
Coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé
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